Pêches alimentaires, sociales et rituelles (A.S.R.)

En 1990, dans son jugement Sparrow, la Cour suprême a reconnu le droit ancestral des Premières Nations de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles.  Un droit qui a préséance sur toutes les autres utilisations des ressources halieutiques, sauf sur les exigences de la conservation.  Le poisson capturé est destiné à l’usage exclusif de la communauté qui le pêche soit pour s’en nourrir, soit dans le cadre de ses traditions sociales et rituelles.  Le poisson capturé à des fins alimentaires, sociales et rituelles ne peut être vendu.

Suite à ce jugement et pour assurer une gestion stable de ces pêches (alimentaires, sociales et rituelles), le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) met en place la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) en 1992.

Procédure de désignation actuelle à suivre :

En collaboration avec Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (ITUM), Pêcheries Uapan veut sensibiliser la population quant au fonctionnement de la pêche ASR pour les Innus de Uashat mak Mani-Utenam.

Tout d’abord, la mission des Pêcheries Uapan consiste à une gestion responsable des ressources de la mer ainsi qu’une saine gestion des pêches ASR pour la communauté de Uashat mak Mani-Utenam.

Plus particulièrement, en vertu de l’Entente ITUM/SRAPA, Pêcheries Uapan désire sensibiliser la population quant aux règles suivantes de la pêche ASR individuelle pour les Innus de Uashat mak Mani-utenam, notamment la pêche aux homards et aux buccins (bourgots), qui seront les seules espèces demandées :

1. La personne qui désire pêcher dans les quotas ASR alloués à ITUM doit remplir une demande d’autorisation directement au bureau des Pêcheries Uapan au

271, boulevard des Montagnais à Uashat;

2. Dans la mesure où le représentant des Pêcheries Uapan accepte la demande d’autorisation, ce dernier vous fournira le carnet du pêcheur, que vous devez remettre, après la saison de pêche, et, selon les demandes et les disponibilités, deux (2) étiquettes à poser sur vos casiers. Ces mesures à suivre sont pour une saine gestion de ces pêches en conformité avec les valeurs innues ;
3. Ce carnet du pêcheur contient l’identification du pêcheur autorisé, les espèces pour lesquels il ou elle est désigné(e) et un journal de bord pour la déclaration des captures. Le représentant des Pêcheries Uapan y inscrira les mesures à suivre qui comprend l’engin de pêche autorisé, la période de pêche, les zones et les tailles minimales à respecter.
4. Pêcheries Uapan offre pour cette année trente (30) étiquettes disponibles pour la pêche ASR individuelle de type casier. Le nombre d’étiquette disponible normalement de deux (2) par individu est sujet à changement d’une année à une autre et peut dépendre du nombre de demandes des Innus de Uashat mak Mani-Utenam;
5. Pêcheries Uapan donneront que les outils de sensibilisation (mesure pour le homard et documents de sensibilisation) et aucun matériel de pêche ne sera donner et/ou prêter.
6. Les engins de pêche autorisés sont les casiers, l’épuisette et/ou autres engins, par exemple la vadrouille. La pêche à la gaffeest strictement interdite, car il peut blesser et/ou tuer l’animal, nuire à sa reproduction et à son habitat.
7. En ce qui concerne la pêche aux homards et aux buccins (bourgots), les pêcheurs autorisés peuvent pêcher dans l’ensemble du Nitassinan des Innus de Uashat mak Mani-utenam, soit approximativement de Rivière-Pentecôte jusqu’à la pointe Sheldrake.

Pêcheries Uapan tient à rappeler que le produit de la pêche ASR individuelle est uniquement destiné à des fins alimentaires, sociales et rituelles.  Aucune vente du produit de la pêche ASR individuelle n’est permise.

Par conséquent, toutes pratiques contraires aux règles établies par Pêcheries Uapan ne seront pas cautionnées par cette dernière, ni par Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam.  Il en va de même pour tout membre qui pêche à des fins commerciales.  Par conséquent, si des accusations ou des constats d’infraction sont émis en lien avec ces pratiques contraires, les frais juridiques ne seront pas couverts par Pêcheries Uapan, ni par Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam.

Pêcheries Uapan S.E.C., par le biais de ses navires et de ses équipages, procèdent également à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles au niveau communautaire pour les résidents de Uashat mak Mani-Utenam.

Procédure pour faire une demande :

Faire une demande écrite ou autre format électronique (ex: Word) et l’apporter au bureau des Pêcheries Uapan S.E.C. en inscrivant :

• La date de l’événement ou du souper communautaire
• Le nombre de personnes
• Vos coordonnées